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Le recrutement de travailleurs handicapés : Entre compétences et obligations

Recrutement d’un travailleur handicapé : obligations et aides

Mise à jour Aout 2025 

Lorsque vous embauchez un salarié, s’il vous informe qu’il est en situation de handicap, il doit vous fournir l’information concernant son handicap en vous transmettant un justificatif.

L’obligation d’emploi de personnes handicapées

Depuis 2005, les entreprises ont une obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Toute entreprise (privée ou publique, du secteur industriel et commercial), de 20 salariés au minimum, est tenue d’embaucher des personnes reconnues travailleurs handicapés à hauteur de 6% au moins de son effectif global. Les contrats proposés peuvent être à temps plein ou à temps partiel selon les besoins de l’entreprise.

A noter : Si l’entreprise ne respecte pas cette obligation d’emploi ou uniquement de façon partielle, elle doit verser une contribution financière à l’Agefiph.

 

Quelle aide possible pour l’embauche d’un travailleur handicapé ?

Tout employeur peut bénéficier d'aides financières en cas d'embauche d'un salarié handicapé (qu’il soit soumis à l’obligation énoncée ci-dessus ou non). L’attribution d’une aide financière n’est pas automatique, l’employeur doit en faire la demande.

L’employeur doit formaliser une demande auprès de l’AGEFIPH (https://www.agefiph.fr/) qui est un organisme ayant pour but de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi de personnes handicapées dans les entreprises.

Ces aides sont de plusieurs natures :

  • Aide à l’emploi des travailleurs handicapés
  • Aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle
  • Aide à l’adaptation des situations de travail
  • Aide à la recherche de solutions pour le maintien dans l’emploi
  • Aide à l’embauche en contrat d’apprentissage
  • Aide à la formation pour le maintien dans l’emploi

 

Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs handicapés (DOETH)

Chaque entreprise de 20 salariés (qui atteint ce seuil pendant 5 années consécutives) et plus a l’obligation d’employer des travailleurs handicapés (OETH) à hauteur de 6 % de son effectif. Elle doit également effectuer chaque année une déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH).

A noter : Les entreprises de moins de 20 salariés ne sont pas soumises à l’OETH. Cependant, elles doivent déclarer chaque mois en déclaration sociale nominative (DSN) le statut de travailleur handicapé de leurs salariés.

 

Le Pôle Social de Cerfrance Gironde se tient à votre disposition pour toute question au 05.57.54.26.29

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