Le contrat saisonnier est-il fait pour vous ?

Mise à jour septembre 2025

Le contrat saisonnier est-il fait pour vous ?

Le contrat saisonnier est un contrat à durée déterminée qui s'applique aux travaux qui représentent un pic temporaire d'activité dû à la saison, pour des tâches qui se répètent chaque année à peu près à la même époque : travaux agricoles, vendanges, tourisme, activités hôtelières...

L’article L1242-2 du Code du travail en donne une définition, qui est « dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ou emplois pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ».

Limites de l’emploi saisonnier

Un surcroît d’activité ou des travaux indépendants du rythme des saisons ne peuvent être considérés comme saisonniers. Les tâches doivent être temporaires et en dehors du champ habituel de l’activité habituel de l’entreprise. La limite entre contrat saisonnier et contrat à durée déterminée pour surcroit d’activité est parfois subtile et il vaut mieux faire appel à un professionnel pour rédiger le contrat de travail.

Caractéristiques du contrat saisonnier

Ce type de contrat doit, comme les autres cdd, être écrit. Il est à durée déterminée, comporte des dates de début et de fin. La date de fin du contrat peut ne pas être mentionnée. On parle alors de « terme incertain, ou sans terme fixe » mais une durée minimale doit être précisée. La fin du contrat correspondra à la fin de la saison en question.
Le droit du travail s’applique comme pour les autres contrats : que ce soient les durées maximales journalières et hebdomadaires, le temps de repos, les règles des heures supplémentaires ou complémentaires, comme le temps de pause…

Particularités du contrat saisonnier

Le travailleur saisonnier n’ouvre pas droit à la prime de fin de contrat (prime de précarité).
Par ailleurs, le travailleur saisonnier n’est pas concerné par la mensualisation, ainsi sa rémunération mensuelle sera amenée à légèrement fluctuer d’un mois à l’autre et ce quand bien même il aura travaillé tous les jours des mois considérés ; la variation de rémunération étant liée au nombre de jours « travaillable » inégale entre chaque mois.

Prévention des risques et contrat saisonnier

Les risques spécifiques liés à l’emploi de travailleurs saisonniers doivent être mentionnés dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) et donner lieu à des actions destinées à résoudre les difficultés particulières liées au travail sur machine, de nuit, au soleil… Le cadre réglementaire du contrat saisonnier est strict. S’il n’est pas appliqué à bon escient le contrat peut être requalifié en CDI par les tribunaux.

Pour résumer : Le contrat saisonnier est adapté aux besoins temporaires et cycliques de certaines activités. Sa mise en oeuvre nécessite une attention particulière pour rester conforme au droit du travail. Anticipez, formalisez, et sécurisez vos recrutements en vous faisant accompagner.

Nos juristes en droit social sont à votre disposition pour toute question au 05.57.54.26.29.