Le contrat saisonnier en conchyliculture

Mise à jour septembre 2025

Le travail saisonnier concerne « les emplois à caractère saisonnier, dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ou emplois pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

Le contrat saisonnier dans la convention collective de la conchyliculture 

La convention collective de la conchyliculture prévoit spécifiquement des travaux saisonniers, mais sans donner précisément les périodes dans l’année de ces travaux, que ce soit pour le travail autour de l’huitre ou l’activité de dégustation.

• Les saisons autour de l’huitre

Ce calendrier est interactif, votre entrprise peut avoir un calendrier différent saison par saison 

• L'activité de dégustation 

Pour l'activité de dégustation, il est conseillé de faire un contrat saisonnier par période d'ouverture de la dégustation. Si vous souhaitez englober, plusieurs saisons pour l'activité de dégustation (exemple de avril à septembre), nous vous invitons à faire un contrat pour surcroit temporaire d'activité.

Temps d'attente entre deux CDD

Lorsque deux contrats à durée déterminée sont conclus à la suite, il faut respecter un temps d’attente entre les deux contrats, qui va dépendre de la nature de ces contrats

Temps mort entre deux contrats saisonniers :
Il faut respecter un « temps mort » entre deux saisons, un temps d’attente. Ni la convention collective, ni les partenaires sociaux, ne donnent de définition de ce « temps mort », mais il est conseillé de respecter un jour d’attente entre les deux contrats saisonniers.

Carence entre un contrat saisonnier et un surcroit d’activité (ou entre un surcroit d’activité et un saisonnier) :
Cette durée est différente selon la durée du contrat initiale :

• Pour un CDD qui vient de se terminer, d’une durée inférieure à 14 jours (calendaires), la durée de carence est de la moitié de la durée du contrat qui vient de se terminer.
• Pour un CDD qui vient de se terminer, d’une durée d’au moins 14 jours, la durée de carence est d’un tiers de la durée du contrat (se décompte en jours ouvrés) qui vient de se terminer.

Il est donc important d’anticiper et de bien se renseigner sur les règles en matière de succession de contrats.

Exemple : contrat saisonnier conclu d’une durée de 30 jours calendaires, vous souhaitez conclure un nouveau contrat avec ce même salarié mais cette fois-ci en contrat pour surcroit temporaire d’activité, vous devrez respecter un délai de carence de 10 jours ouvrés, avant de pouvoir réembaucher le salarié/

Nos juristes en droit social sont à votre disposition pour toute question au 05.57.54.26.29.